Télécharger le mémoire présenté suite au forum sur les redevances minières
Résumé du mémoire
Le gouvernement du Québec a fait la démonstration, dans son propre document de consultation et selon ses propres critères, du fait que le nouveau régime fiscal annoncé est largement inférieur au régime actuellement en vigueur sur des dimensions fondamentales d’équité du régime, de maximisation des recettes gouvernementales et d’efficacité économique. Le régime annoncé n’est pas viable et condamne nos régions-ressources à un avenir de mendicité. Le Québec est en déficit de mines en exploitation. Il n’y aura aucun système de redevances qui tienne s’il n’y a pas de masse critique de mines en exploitation. Le gouvernement du Québec doit faire preuve du leadership nécessaire pour expliquer la situation réelle et faire confiance au jugement de ses citoyens. Toute modification éventuelle devra tenir compte de la réalité de l’industrie et tenir compte des risques qu’elle pourrait faire courir aux collectivités locales. Il est anormal que les communautés locales, régionales (MRC) et autochtones selon le cas, n’aient pas encore droit à un partage prédéterminé de cette redevance. Le partage de la redevance selon des critères transparents devrait être la priorité de l’examen du régime de redevances. Un partage de la redevance entre les autorités locales et l'État du Québec favoriserait grandement et sans nul doute, l’acceptabilité sociale des projets miniers. L’alliance du capital humain et financier dans un cadre juridique et réglementaire, stable et équitable, est seule à même de favoriser la mise en valeur de nos ressources minières dans l’intérêt bien compris du Québec.