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Télécharger mes Explications et commentaires du nouveau régime d'impôt minier au Québec
Résumé des Explications et commentaires
Nous ne pouvons que constater, selon les propos du gouvernement, que «Le nouveau régime s’applique à une fiscalité minière déjà relativement élevée» et que «Le nouveau régime d’impôt minier apparaît comme le plus exigeant au Canada, en raison principalement de son caractère progressif.»
La situation concurrentielle du Québec est davantage à risque avec le projet de réforme fiscale, particulièrement pour les projets dans la Fosse du Labrador. Le projet de réforme confirme le taux d’imposition élevé et notre perte de compétitivité fiscale à l’échelle canadienne. Selon une simulation du gouvernement, l’industrie minière aurait payé un impôt minier de 15% plus élevé pour l’année de référence 2011, une année exceptionnelle en raison du prix élevé des métaux. Le gouvernement du Québec a finalement compris qu’aller trop loin irait à l’encontre des intérêts du Québec et, en particulier, de ses communautés-
Il aurait été souhaitable que l’enjeu du partage de la rente minière avec les communautés locales et régionales soit abordé.
Il faut sans tarder restaurer le lien de confiance qui a été rompu.
Le Québec est en déficit de mines en exploitation. Un secteur minier dynamique contribue non seulement par le paiement de redevances et d’impôts mais aussi et surtout par la vitalité économique et sociale des communautés-